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Tribunal civil : options

Si vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail, vous pouvez poursuivre votre harceleur en justice pour voie de fait et/ou acte de violence (batterie). Vous pouvez également poursuivre votre employeur pour congédiement abusif/déguisé ou négligence, selon les circonstances. Intenter une action en justice peut se révéler une opération très coûteuse et longue, qu’il n’est pas facile de mener seul. La représentation par un avocat devant un tribunal civil n’est pas obligatoire, mais, vu de la complexité de la procédure, vous voudrez peut-être obtenir des conseils juridiques.

La compensation issue d’un procès au civil porte le nom de dommages-intérêts, c’est-à-dire l’indemnité que la loi impose pour le manquement à une obligation ou pour la violation d’un droit. Voici un aperçu des types de dommages-intérêts :

  • Dommages-intérêts aggravés – ceux accordés en compensation du préjudice subi autre que la perte financière, comme l’anxiété, l’humiliation ou la perte de réputation
  • Dommages-intérêts compensatoires – ceux accordés en compensation du préjudice particulier subi, comme une perte de salaire ou une blessure
  • Dommages-intérêts punitifs – ceux accordés pour punir un malfaiteur; montant fixé par le tribunal pour dissuader le malfaiteur d’adopter un comportement illégal
  • Dommages-intérêts symboliques – ceux fixés par le tribunal pour prendre acte qu’une faute juridique a été commise, généralement un faible montant

Au tribunal civil, les juges entendent et examinent toutes les preuves, puis prennent une décision en fonction de la solution qu’ils jugent la meilleure. Ils peuvent ordonner toute combinaison de dommages-intérêts susmentionnés.

Comment choisir un avocat?
Comment se déroule une consultation?
Combien coûte un avocat?
Comment choisir un avocat?

Si vous ne connaissez pas d’avocat, demandez à des amis ou voisins, à un responsable communautaire, ou à quiconque vous inspire la confiance, de vous suggérer un avocat. Demandez à des amis qui ont vécu des problèmes juridiques semblables. Il importe de choisir l’avocat qui convient à votre problème juridique. Les meilleures références sont généralement d’autres personnes qui ont eu recours à cet avocat. Vous pouvez aussi consulter les pages jaunes de l’annuaire téléphonique, sous la rubrique « Avocats / Lawyers ». les avocats et les cabinets d’avocats de votre localité y figurent par ordre alphabétique.

Le site web du Barreau affiche une liste des avocats autorisés à pratiquer au Nouveau-Brunswick. Cliquez sur l’onglet « Répertoire des avocats ». Vous pouvez vérifier le statut d’un avocat ou faire une recherche par ville. Vous pouvez vérifier le statut d’un avocat ou faire une recherche par ville.

Vous n’êtes pas obligé d’engager l’avocate ou l’avocat après une première rencontre; vous pouvez en voir d’autres, autant que vous le voulez, avant de prendre votre décision. vous pouvez en voir d’autres, autant que vous le voulez, avant de prendre votre décision. Au cours de la consultation, vous lui fournissez les détails de la situation, puis il ou elle vous informe des options qui s’offrent à vous.

Comment se déroule une consultation?

C’est vous qui parlez durant la consultation. Racontez les faits à votre façon. Expliquez le problème et ce que vous attendez de la procédure juridique.

L’avocate ou l’avocat vous écoute et prend des notes. Dites-lui tout ce qui s’est passé – en bien comme en mal! Il ou elle doit connaître tous les faits pour donner des conseils judicieux. Si vous avez déposé une plainte ailleurs, par exemple auprès de la Commission des droits de la personne, mentionnez-le.

Combien coûte un avocat?

En général, les avocats facturent un tarif horaire et demandent un acompte (honoraires payés d’avance) pour garantir leurs services. Les honoraires variant d’un avocat à l’autre, vous devriez parler à plusieurs pour connaître leur structure tarifaire avant d’en arriver à votre première consultation.

Vous pouvez aussi solliciter l’avis d’une avocate ou d’un avocat sans vous engager à lui confier votre démarche juridique. Un bon moyen d’économiser, dans votre recherche de la personne qui convient, est de réfléchir d’avance aux sujets que vous voulez aborder et préparer vos questions.

Notre publication intitulée Vous et votre avocat peut vous aider à trouver celui ou celle qui convient à votre problème juridique.

Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick

PROCESSUS DE DEMANDE

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Commission canadienne des droits de la personne

PROCESSUS DE DEMANDE

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Accusation au criminel

APERÇU

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Si vous avez besoin de conseils juridiques ou êtes préoccupé par une situation de harcèlement sexuel au travail, veuillez appeler un avocat.

le harcèlement sexuel au travail

Soyez conscient.

L’ensemble des employés, des bénévoles, des étudiants, etc., doivent être au courant de l’existence d’une politique anti-harcèlement sexuel respectueuse ainsi que des étapes à suivre en cas de plainte. Les employeurs, les entreprises et les établissements sont légalement tenus d’offrir un environnement sans harcèlement sexuel, et s’ils ignorent cette obligation, ils risquent une atteinte irrémédiable à leur réputation, et cela peut aussi leur coûter très cher.




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